Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur PRET CANADA. En utilisant notre site web et nos services financiers, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez les lire attentivement avant de continuer à utiliser nos services.

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant les services de PRET CANADA, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Description des Services

PRET CANADA propose des services financiers incluant, mais non limité à :

  • Prêts personnels et professionnels
  • Consultation financière
  • Assistance au financement de projets
  • Prêts sur mesure selon les besoins spécifiques de chaque client

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter certains services à tout moment, sans préavis.

3. Admissibilité

Pour utiliser nos services, vous devez :

  • Avoir au moins 18 ans ou être considéré comme majeur dans votre pays de résidence.
  • Fournir des informations véridiques et précises lors de l’inscription.
  • Avoir la capacité juridique de conclure un contrat avec nous.

PRET CANADA se réserve le droit de refuser ou de résilier les services à tout utilisateur qui ne respecte pas ces critères.

4. Utilisation des Services

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser les services de manière conforme à la loi et aux présentes conditions.
  • Fournir des informations complètes et exactes lors de la demande de prêt ou d’autres services financiers.
  • Respecter les termes de remboursement en cas de prêt contracté via notre plateforme.
  • Ne pas utiliser nos services à des fins frauduleuses, illégales ou non autorisées.

5. Demande de Prêt

Les demandes de prêt sont soumises à une vérification approfondie de vos informations financières. L’approbation d’un prêt dépend de divers critères, incluant mais non limité à :

  • Votre situation financière actuelle
  • Votre historique de crédit
  • Votre capacité à rembourser

PRET CANADA se réserve le droit de refuser toute demande de prêt si les critères ne sont pas respectés. Le montant approuvé et les conditions de remboursement seront communiqués à l’emprunteur avant l’émission du prêt.

6. Taux d’Intérêt et Remboursement

Les prêts accordés par PRET CANADA sont soumis à un taux d’intérêt variable en fonction du type de prêt et de la durée de remboursement. Tous les détails relatifs aux paiements, y compris le calendrier des remboursements, le taux d’intérêt et les montants dus, sont spécifiés dans le contrat de prêt.

Le non-respect des obligations de remboursement peut entraîner des pénalités, des intérêts supplémentaires, et la transmission du dossier à des agences de recouvrement externes.

7. Confidentialité et Sécurité

PRET CANADA accorde une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. Nous collectons, stockons et traitons vos données conformément à notre politique de confidentialité.

Toutefois, bien que nous prenions toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations, vous reconnaissez qu’aucun système de transmission de données via Internet ne peut être garanti totalement sûr et sécurisé. Vous utilisez nos services à vos propres risques.

8. Frais et Paiements

Certains services financiers proposés par PRET CANADA peuvent inclure des frais d’administration ou de traitement (par exemple, les frais de légalisation). Ces frais vous seront communiqués à l’avance et seront indiqués dans le contrat de prêt ou tout autre document pertinent.

Les paiements des frais et des remboursements doivent être effectués dans les délais stipulés. Un manquement au paiement des frais peut entraîner des pénalités et des retards dans le traitement de votre demande.

9. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu, y compris mais non limité à, les textes, images, logos, graphiques, et autres éléments présents sur le site de PRET CANADA, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier, ou exploiter le contenu sans notre autorisation préalable.

10. Limitation de Responsabilité

PRET CANADA ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages directs, indirects, accidentels, ou consécutifs liés à l’utilisation de nos services, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grave de notre part. Nous ne garantissons pas que nos services seront disponibles de manière continue et sans erreur.

11. Modification des Conditions Générales

PRET CANADA se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions pour rester informé des mises à jour.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou de toute autre obligation légale.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur dans le pays où est domiciliée PRET CANADA. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans ce pays.